Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Acceptation

En utilisant le site agenceadem.com ou en retenant les services deWeb et Stratégie Doucet Inc. (« ADEM », « nous »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous les refusez, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

2. Nos services

ADEM offre des services de conception de sites web, de publicité en ligne (Google Ads, Meta), de référencement (SEO/SEM), d'automatisation (CRM) et de développement d'applications. La portée exacte de chaque mandat, les livrables et les échéanciers sont précisés dans la soumission ou l'entente de service transmise au client.

3. Paiements et abonnements

• Les frais de création uniques sont payables selon les modalités prévues à la soumission;
• Les services mensuels sont facturés d'avance, sans engagement à long terme;
• Vous pouvez annuler un abonnement mensuel en tout temps par avis écrit; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans frais ni pénalité;
• Les budgets publicitaires versés aux plateformes (Google, Meta) sont en sus de nos honoraires et non remboursables par ADEM.

4. Garantie de livraison en 7 jours

Pour le forfait Site Web Pro, si le site n'est pas en ligne dans les 7 jours suivant l'appel initial et la réception des informations nécessaires de votre part, les sommes versées pour la création sont remboursées intégralement. Le délai est suspendu tant que des éléments requis du client (contenus, accès, approbations) sont en attente.

5. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes et les contenus nécessaires au mandat (textes, images, logos, accès);
• Détenir les droits sur tout contenu fourni;
• Approuver les livrables dans des délais raisonnables.

6. Propriété intellectuelle

Une fois le paiement complet reçu, le client devient propriétaire de son site et des livrables conçus pour lui. ADEM conserve la propriété de ses outils, gabarits et méthodes internes, et se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

7. Services de tiers

Certains services dépendent de plateformes tierces (hébergeurs, Google, Meta, processeurs de paiement). ADEM n'est pas responsable des interruptions, changements de politique ou décisions de ces plateformes, mais mettra les efforts raisonnables pour en atténuer l'impact.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'ADEM pour tout dommage lié à un mandat est limitée aux montants payés par le client pour le service en cause au cours des 12 derniers mois. ADEM ne garantit pas de résultats commerciaux précis (ventes, classements, volumes de clients), lesquels dépendent de nombreux facteurs hors de son contrôle.

9. Confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notrePolitique de confidentialité.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un mandat par avis écrit en cas de manquement important non corrigé dans un délai de 15 jours. Les sommes dues pour les services rendus demeurent payables.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

12. Nous joindre

Web et Stratégie Doucet Inc. — Agence ADEM
info@agenceadem.com