Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Acceptation

En utilisant le site agenceadem.com ou en retenant les services deWeb et Stratégie ADEM Inc. (« ADEM », « nous »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous les refusez, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

2. Nos services — et à qui ils s'adressent

ADEM offre des services de conception de sites web, de publicité en ligne (Google Ads, Meta), de référencement (SEO/SEM), d'automatisation (CRM) et de développement d'applications. La portée exacte de chaque mandat, les livrables et les échéanciers sont précisés dans la soumission ou l'entente de service transmise au client.

Nos services sont offerts aux entreprises seulement, dans le cadre de leurs activités commerciales — sociétés, travailleurs autonomes constitués ou non, organismes et professionnels. Ils ne sont pas offerts à des consommateurs au sens de laLoi sur la protection du consommateur du Québec ni des lois de protection du consommateur des autres provinces, et les présentes conditions ne constituent pas un contrat de consommation.

Territoire. Nous servons des entreprises établies partout au Canada. La prestation est réalisée à distance depuis notre bureau de Montréal; votre province ne modifie ni nos tarifs, ni la garantie de livraison prévue à l'article 4. Nos heures d'affaires sont de 9 h à 17 h, heure de l'Est, du lundi au vendredi, et les délais exprimés en jours ouvrables s'entendent selon ce fuseau et selon les jours fériés fédéraux et québécois.

3. Prix, taxes et paiements

• Tous les prix sont libellés en dollars canadiens (CAD) et facturés dans cette devise, quelle que soit votre province. Les frais de conversion ou de change imposés par votre institution financière sont à votre charge;
• Les taxes de vente s'ajoutent selon votre lieu d'établissement : TPS seule, TPS et TVP, TVH, ou TPS et TVQ au Québec, aux taux en vigueur au moment de la facturation. Elles apparaissent en détail sur chaque facture. Si votre entreprise est exonérée ou détient un numéro d'exemption applicable, il vous revient de nous le fournir avant la facturation;
• Les frais de création uniques sont payables selon les modalités prévues à la soumission;
• Les services mensuels sont facturés d'avance, sans engagement à long terme;
• Vous pouvez annuler un abonnement mensuel en tout temps par avis écrit; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans frais ni pénalité;
• Les budgets publicitaires versés aux plateformes (Google, Meta) sont en sus de nos honoraires et non remboursables par ADEM.

4. Garantie de livraison en 7 jours

Pour le forfait Site Web Pro, si le site n'est pas en ligne dans les 7 jours suivant l'appel initial et la réception des informations nécessaires de votre part, les sommes versées pour la création sont remboursées intégralement. Le délai est suspendu tant que des éléments requis du client (contenus, accès, approbations) sont en attente.

5. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes et les contenus nécessaires au mandat (textes, images, logos, accès);
• Détenir les droits sur tout contenu fourni;
• Approuver les livrables dans des délais raisonnables.

6. Propriété intellectuelle

Une fois le paiement complet reçu, le client devient propriétaire de son site et des livrables conçus pour lui. ADEM conserve la propriété de ses outils, gabarits et méthodes internes, et se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

7. Services de tiers

Certains services dépendent de plateformes tierces (hébergeurs, Google, Meta, processeurs de paiement). ADEM n'est pas responsable des interruptions, changements de politique ou décisions de ces plateformes, mais mettra les efforts raisonnables pour en atténuer l'impact.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'ADEM pour tout dommage lié à un mandat est limitée aux montants payés par le client pour le service en cause au cours des 12 derniers mois. ADEM ne garantit pas de résultats commerciaux précis (ventes, classements, volumes de clients), lesquels dépendent de nombreux facteurs hors de son contrôle.

9. Confidentialité et renseignements de vos clients

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notrePolitique de confidentialité.

Lorsqu'un mandat nous amène à héberger votre site, à opérer vos automatisations ou à traiter autrement des renseignements personnels appartenant à votre entreprise ou à vos propres clients, nous agissons uniquement selon votre mandat et jamais à nos fins propres. Conformément à la loi québécoise, les mesures de protection, la durée de conservation, les modalités de destruction et l'obligation de vous aviser sans délai de tout incident de confidentialité sont précisées à l'entente de service. Vous demeurez responsable de la légalité des renseignements que vous nous confiez.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un mandat par avis écrit en cas de manquement important non corrigé dans un délai de 15 jours. Les sommes dues pour les services rendus demeurent payables.

11. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les parties étant toutes deux des entreprises, elles conviennent que tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Cette clause n'écarte pas les règles d'ordre public qui s'appliqueraient impérativement dans votre province.

Langue. La version française des présentes conditions fait foi. Une version anglaise est mise à la disposition des clients dont la langue d'affaires est l'anglais : en choisissant de poursuivre en anglais alors que la version française leur demeure accessible en tout temps à partir de cette page, ces clients confirment avoir expressément souhaité être liés par la version anglaise, conformément à l'article 55 de la Charte de la langue française. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

12. Nous joindre

Web et Stratégie ADEM Inc. — Agence ADEM
info@agenceadem.com · 514 778-7318
Montréal (Québec), Canada · NEQ 1182190695